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Fondation « Positive & Villages-monde »

La Fondation a pour objectif de soutenir et d’accompagner des projets d’intérêt général dans le cadre de la démarche collective des acteurs de L’Isle-sur-la-Sorgue et de son territoire de construction d’un «village-monde» comme ville idéale de demain, en mettant en œuvre une approche citoyenne, durable et altruiste du développement territorial.

Soutenir et accompagner

Afin de permettre à tous les acteurs économiques locaux (commerçants, chefs d’entreprise, artistes, artisans etc.) mais aussi à tous les « amis » du territoire de s’engager ponctuellement ou de devenir partenaires à long terme du territoire, la fondation « Positive & villages-monde » proposera un vaste écosystème de financement centré sur le « don positif » qui permettra à la fondation d’être un catalyseur des actions développées par tous les acteurs du territoire, que ce soit dans leurs propres activités comme dans celles mises en place dans le cadre de la stratégie d’attractivité et de développement durable, animée par la MISSA.
Elle se concentrera sur toutes les actions susceptibles d’assurer une cohésion territoriale et de permettre un développement exemplaire du territoire. Cela se traduira notamment par le soutien et le financement d’actions d’intérêt général du territoire dans les domaines suivants :

  • Préservation, valorisation et transmission aux nouvelles générations du patrimoine et de l’identité du territoire
  • Promotion des arts & de la culture
  • Protection de la Sorgue, de la biodiversité et d’un cadre de vie durable
  • Education & Insertion professionnelle
  • Soutien à l’action sociale de proximité et citoyenne
  • Soutien aux actions innovantes de philanthropie et de mécénat.

Dans le cadre de cette démarche, la Fondation « Positive & villages-monde » a pour ambition de servir de modèle en faisant basculer une partie de l’économie du territoire dans l’économie positive et de s’étendre ensuite aux niveaux français et internationaux, notamment à travers la labellisation d’autres territoires s’inspirant de son modèle d’une part, et en soutenant des projets extérieurs au territoire d’autre part.

Les missions de la fondation

  • Animation de l’écosystème de dons positifs avec la MISSA.
  • Sélection et suivi des projets d’intérêt général.
  • Levée de fonds et recherche de partenaires.
  • Centre de recherche, veille et colloques.
  • Gestion d’aides et subventions.
  • Interlocuteur des partenaires officiels du « Club Entreprise ».
  • Colloque annuel.
  • Sélection des villes, labellisation « villages-monde » et animation du réseau « villages-monde ».

Gouvernance

L’association de préfiguration de la fondation sera créée au cours de l’année 2018.
Elle fonctionnera au plus proche de l’organisation de la future fondation, administrée par un Conseil d’Administration. La gouvernance de la future fondation est envisagée sur un modèle de Conseil d’Administration afin de l’inscrire dans la continuité de la gouvernance associative, et dans le cadre d’une organisation collégiale qui permettra à la fois un fonctionnement proche du modèle entrepreneurial et l’ouverture à d’autres personnes, partenaires institutionnels et personnalités qualifiées.

Les principales étapes

Avril 2018 — Lancement officiel de l’écosystème de financement auprès des habitants et des acteurs du territoire en même temps que la présentation de la stratégie d’attractivité, du plan d’action et de la marque. Lancement des ambassadeurs auprès des visiteurs et campagnes de levée de fonds.

3e trimestre 2018 — Création de l’association de préfiguration.

Septembre 2019 — Demande de transformation de l’association de préfiguration en fondation reconnue d’utilité publique (délai d’un an et demi environ à partir du dépôt de dossier de demande de transformation).

Qui peut participer et financer la fondation ?

La fondation sera financée par la mise en place d’une stratégie de levée de fonds consistant à générer des dons, donations, subventions ou legs, émanant pour l’essentiel des origines suivantes :

  • Personnalités individuelles, entreprises ou acteurs institutionnels référents du territoire notamment des membres du Comité de pilotage, fondateurs de l’association de préfiguration.
  • Entreprises industrielles, commerciales ou artisanales du territoire, partenaires de la fondation, qui souhaitent contribuer financièrement au développement du territoire sous la forme de versements fixes ou de commissions ou royalties récurrentes correspondant à un % ou à une prime fixe versée sur le chiffre d’affaires des transactions commerciales qu’ils réalisent (voir « Écosystème de dons positifs »).
  • Personnes, à titre individuel, issues des « ambassadeurs- fondateurs » de L’Isle-sur-la-Sorgue ou plus généralement des habitants et des « amis » du territoire.
  • Grandes entreprises nationales ou internationales, en phase avec les projets et la mission de la future fondation. La fondation pourra également bénéficier de revenus de placement de ses ressources et de rétribution de services rendus.
  • Institutions et collectivités

Devenir membre de l’association de préfiguration de la fondation « Positive & villages-monde »

Pour qui ?

Toute personne physique ou morale (entreprise) peut faire un don ou un leg à l'association de préfiguration.

Quelles conditions ?

Pour un particulier comme pour une entreprise, les versements sous forme de dons à des organismes d’intérêt général comme l’association de préfiguration de la Fondation « Positive & villages-monde » donnent lieu à une réduction d’impôt sur le revenu. Pour les entreprises, les dons sont déductibles aux conditions suivantes : 60 % du montant du don déductible de l’Impôt sur le Revenu ou sur les Sociétés pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires avec une possibilité de report sur cinq ans en cas de dépassement.

Pour les particuliers : 66 % du montant du don déductible de l’Impôt sur le Revenu dans la limite de 20 % des revenus imposables.

Comment participer et soutenir l'association de préfiguration de la Fondation « Positive & Villages-monde » ?

Vous pouvez d’ores et déjà faire une promesse de don en attendant la création de la fondation « Positive & Villages-monde ».

Contact : Géraldine Cautier
Mail : fondation.PVM@islesurlasorgue.fr
Tél : 04 90 38 77 30

Une fois l'association de préfiguration de la fondation créée, plusieurs formes de dons et de paiement pourront être utilisées pour la soutenir :

• Don ponctuel par carte bancaire

Vous pourrez effectuer votre don en ligne en cliquant ici (Lien prochainement disponible).

• Don ponctuel par virement

Vous pourrez également effectuer votre don par virement, en prenant soin de nous adresser un mail à fondation.PVM@islesurlasorgue.fr pour que nous puissions identifier votre don.
(Lien prochainement disponible.

• Don ponctuel par Chèque

Vous pourrez également nous adresser un chèque libellé à l’ordre de l'association de préfiguration à l’adresse suivante :
Association de préfiguration Fondation « Positive & Villages-monde », Mairie de L’Isle-sur-la-Sorgue, Rue Carnot, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue

• Don au titre de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)

Si vous êtes assujetti à l’ISF, votre don vous donnera droit à une réduction d’impôt jusqu’à 75% à valoir sur votre Impôt de Solidarité sur la Fortune à condition que la réduction d’impôt n’excède pas une limite fixée à 50000 € par redevable et par année d’imposition.

• Faire une donation, legs, assurances vie

Vous pourrez optimiser la gestion de votre patrimoine ou anticiper le règlement de votre succession en soutenant l’association de préfiguration de la Fondation qui est habilitée à recevoir des legs, donations ou assurances-vie totalement exonérés de droits de succession.
Nous sommes à votre disposition pour étudier avec vous votre projet de transmission patrimoniale. N’hésitez pas à nous contacter en toute confidentialité et sans engagement de votre part

Contact : Géraldine CAUTIER
Mail : fondation.PVM@islesurlasorgue.fr
Tél : 04 90 38 77 30

Devenir « Entreprise positive » et mécène officiel de l’association de préfiguration de la fondation « Positive et Villages-monde »

Pour qui ?

Toute entreprise ou structure morale peut devenir « Mécène officiel de l’association de préfiguration de la fondation » à travers un don ou un leg. Les Mécènes ayant choisi de contribuer au projet « Positive & Villages-monde » appartiendront alors au club « Entreprise Positive » et pourront afficher leur statut de « Entreprise positive / Mécène officiel de l'association de préfiguration de la Fondation « Positive & Villages-monde » et mettre en avant le texte suivant : « Nous sommes fiers d’avoir rejoint le club « Entreprise Positive » des mécènes officiels de la fondation « Positive & Villages-monde » de L'Isle-sur-la-Sorgue. En favorisant le financement de projets d'intérêt général et en construisant une entreprise positive qui développe l’altruisme, nous participons à notre rêve collectif de faire de notre village-monde le modèle de la ville idéale de demain ».

• Partenaires officiels — Conditions minimum pour une entreprise (PNG)

Quelles conditions ?

  1. Signer une convention de mécénat avec l'association
  2. S'engager sur une durée de 3 ans minimum
  3. Faire un don annuel minimum variable en fonction de son chiffre d’affaires. Il existe aussi d'autres possibilités que le versement d'un don comme par exemple la cession d'une œuvre d'art, d'un terrain, d'une maison ou d'actions.

Pour les entreprises, les dons donnent droit à des réductions fiscales aux conditions suivantes : 60 % du montant du don déductible de l’Impôt sur le Revenu ou sur les Sociétés pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires avec une possibilité de report sur cinq ans en cas de dépassement.

Comment participer et soutenir la fondation ?

Les formes et les conditions de versement du don choisies par l'entreprise sont précisées dans la convention de mécénat.

Contact : Géraldine CAUTIER
Mail : fondation.PVM@islesurlasorgue.fr
Tél : 04 90 38 77 30

Partenaire officiel de la Fondation – Conditions minimum pour une entreprise